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Mentions lAi??gales

1. PrAi??sentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique, il est prAi??cisAi?? aux utilisateurs du site www.lestropheesdelavie.org l’identitAi?? des diffAi??rents intervenants dans le cadre de sa rAi??alisation et de son suivi :

PropriAi??taire : Lai??i??Etablissement FranAi??ais du Sang PyrAi??nAi??es MAi??diterranAi??e
Adresse : Avenue de Grande Bretagne, BP 32-10, 31027 Toulouse, cedex 3
CrAi??ateur : Public Partner & Agence Verywell, 23 rue Croix Baragnon, 31000, Toulouse
Webmaster : contact@lestropheesdelavie.org
HAi??bergeur : 1&1 ai??i?? 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions gAi??nAi??rales d’utilisation

L’utilisation du site www.lestropheesdelavie.org implique l’acceptation pleine et entiA?re des conditions gAi??nAi??rales d’utilisation ci-aprA?s dAi??crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’A?tre modifiAi??es ou complAi??tAi??es Ai?? tout moment, les utilisateurs du site www.lestropheesdelavie.org sont donc invitAi??s Ai?? les consulter de maniA?re rAi??guliA?re.

Ce site est normalement accessible Ai?? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut A?tre toutefois dAi??cidAi??e par www.lestropheesdelavie.org, qui s’efforcera alors de communiquer prAi??alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

L’EFS s’efforce de fournir sur le site www.lestropheesdelavie.org des informations aussi prAi??cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ai?? jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquAi??es sur le site www.lestropheesdelavie.org sont donnAi??es Ai?? titre indicatif, et sont susceptibles d’Ai??voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lestropheesdelavie.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnAi??s sous rAi??serve de modifications ayant Ai??tAi?? apportAi??es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnAi??es techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra A?tre tenu responsable de dommages matAi??riels liAi??s Ai?? l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ai?? accAi??der au site en utilisant un matAi??riel rAi??cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniA?re gAi??nAi??ration mis-Ai??-jour

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5. PropriAi??tAi?? intellectuelle et contrefaAi??ons

L’EFS est propriAi??taire des droits de propriAi??tAi?? intellectuelle ou dAi??tient les droits d’usage sur tous les Ai??lAi??ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icA?nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprAi??sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ai??lAi??ments du site, quel que soit le moyen ou le procAi??dAi?? utilisAi??, est interdite, sauf autorisation Ai??crite prAi??alable de : L’EFS.

Toute exploitation non autorisAi??e du site ou de l’un quelconque des Ai??lAi??ments qu’il contient sera considAi??rAi??e comme constitutive d’une contrefaAi??on et poursuivie conformAi??ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriAi??tAi?? Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilitAi??

L’EFS ne pourra A?tre tenu responsable des dommages directs et indirects causAi??s au matAi??riel de l’utilisateur, lors de l’accA?s au site www.lestropheesdelavie.org, et rAi??sultant soit de l’utilisation d’un matAi??riel ne rAi??pondant pas aux spAi??cifications indiquAi??es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitAi??.

L’EFS ne pourra Ai??galement A?tre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchAi?? ou perte d’une chance) consAi??cutifs Ai?? l’utilisation du site www.lestropheesdelavie.org.

Des espaces interactifs (possibilitAi?? de poser des questions dans l’espace contact) sont Ai?? la disposition des utilisateurs. L’EFS se rAi??serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prAi??alable, tout contenu dAi??posAi?? dans cet espace qui contreviendrait Ai?? la lAi??gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ai?? la protection des donnAi??es. Le cas Ai??chAi??ant, L’EFS se rAi??serve Ai??galement la possibilitAi?? de mettre en cause la responsabilitAi?? civile et/ou pAi??nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ai?? caractA?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisAi?? (texte, photographieai??i??).

7. Protection des donnAi??es Ai?? caractA?re personnel

En application de la loi nAi??78-17 du 6 janvier 1978 modifiAi??e relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s, il est prAi??cisAi?? que les donnAi??es Ai?? caractA?re personnel recueillies auprA?s des participants dans le cadre du prAi??sent jeu-concours sont obligatoires pour valider la participation au jeu et, qu’Ai?? ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est lai??i??EFS. Ces informations seront Ai??galement utilisAi??es pour vous adresser une invitation Ai?? la prochaine collecte de sang organisAi??e par lai??i??Ai??tablissement de transfusion sanguine PyrAi??nAi??es MAi??diterranAi??e.

Les participants acceptent que celles-ci soient exploitAi??es selon les modalitAi??s prAi??cisAi??es ci-avant. Les personnes sur lesquelles portent les donnAi??es auront le droit d’en obtenir communication auprA?s de Hydrochlorothiazide purchase online dondusangpm@efs.sante.fr, d’en exiger, le cas Ai??chAi??ant, la rectification, de sai??i??opposer Ai?? leur utilisation Ai?? des fins de promotion du don.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lestropheesdelavie.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’EFS. Cependant, L’EFS n’a pas la possibilitAi?? de vAi??rifier le contenu des sites ainsi visitAi??s, et n’assumera en consAi??quence aucune responsabilitAi?? de ce fait.

La navigation sur le site www.lestropheesdelavie.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ai?? la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnAi??es ainsi obtenues visent Ai?? faciliter la navigation ultAi??rieure sur le site, et ont Ai??galement vocation Ai?? permettre diverses mesures de frAi??quentation.

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9. Les principales lois concernAi??es

Loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiAi??e par la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004 relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s.

Loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommAi??.

Informations personnelles : Ai?? les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent Ai?? (article 4 de la loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978).

11. CrAi??dits

Photos : http://stilo24.com/2018/02/12/buy-cefadroxil-side/ Ai??EFS/Hamid AZMOUN & Ai??EFS/FrAi??dAi??rique-Elsa HUGHES