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RA?glement

REGLEMENT DU CHALLENGE ETABLISSEMENT FRANAi??AIS DU SANG PYRENEES MEDITERRANEE

ARTICLE 1 : ENTITE ORGANISATRICE

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Lai??i??Etablissement FranAi??ais du Sang PyrAi??nAi??es MAi??diterranAi??e (ci-aprA?s Ai?? EFS-PM Ai??), dont le siA?ge social est situAi?? Avenue de Grande Bretagne BP 3210 31027 TOULOUSE CEDEX 3, organise du 30/03/2015 au 30/05/2015, un jeu-concours gratuit sans obligation dai??i??achat (ci-aprA?s Ai?? le jeu Ai??) selon les modalitAi??s du prAi??sent rA?glement, et accessible depuis le site Internet

http://www.lestropheesdelavie.org

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

Le jeu a pour objectif de dAi??velopper la notoriAi??tAi?? de lai??i??EFS-PM auprA?s des entreprises situAi??es Ai?? cA?tAi?? du site de prAi??lA?vement de custom writing services uk Purpan (Avenue de Grande Bretagne) et de la Maison du Don (15 allAi??e Jean-JaurA?s) et dai??i??inciter ainsi les salariAi??s de ces entreprises Ai?? se rendre sur les deux lieux de prAi??lA?vement.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert Ai?? toutes les entreprises du Grand Toulouse qui dAi??sirent sai??i??inscrire gratuitement depuis le site.
Sont exclus de toute participation au prAi??sent jeu et du bAi??nAi??fice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement :

  • La sociAi??tAi?? Public Partner ainsi que lai??i??ensemble de son personnel,
  • Lai??i??EFS-PM ainsi que lai??i??ensemble de son personnel.

Les entreprises et les membres de leurs Ai??quipes nai??i??ayant pas justifiAi?? de leur coordonnAi??es et identitAi??s complA?tes ou qui les auront fournies de faAi??on inexacte ou mensongA?re seront disqualifiAi??s. De mA?me, ne seront pas prises en compte les participations hors dAi??lai ou non-conformes aux dispositions du prAi??sent rA?glement.
Lai??i??EFS-PM se rAi??serve le droit de procAi??der Ai?? toutes vAi??rifications pour la bonne application du prAi??sent article.
Lai??i??EFS-PM nai??i??assume aucune responsabilitAi?? en cas de mauvaise rAi??ception ou non-rAi??ception des inscriptions par voie Ai??lectronique, quai??i??elle quai??i??en soit la raison.
Lai??i??EFS-PM ne pourra pas non plus A?tre tenu responsable si les coordonnAi??es postales, tAi??lAi??phoniques ou Ai??lectroniques ne correspondent pas Ai?? celles de la ou des entreprises gagnantes ou sont erronAi??es ou si la ou les entreprises gagnantes devaient A?tre momentanAi??ment injoignables ou indisponibles.
Dans ces diffAi??rents cas, lai??i??EFS-PM ne sera pas tenu dai??i??effectuer des recherches complAi??mentaires afin de retrouver la ou les entreprises gagnantes indisponibles ou injoignables, lesquelles dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prAi??tendre Ai?? aucune contrepartie ou indemnitAi??.
La participation au jeu implique pour tout participant lai??i??acceptation entiA?re et sans rAi??serve du prAi??sent rA?glement. Le non-respect du prAi??sent rA?glement entraAi??ne lai??i??annulation automatique de la participation et de lai??i??attribution Ai??ventuelle de lots.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le challenge inter-entreprises : Ai?? Les TrophAi??es de la vie Ai?? est lancAi?? Ai?? Toulouse duAi??30/03/2015 au 30/05/2015 afin dai??i??encourager les employAi??s des entreprises locales Ai?? donner leur sang. Les entreprises souhaitant participer au challenge devront sai??i??inscrire sur le site http://www.lestropheesdelavie.org dans lai??i??une des catAi??gories suivantes :

  • Entreprise de moins de 50 salariAi??s
  • Entreprise de 50 Ai?? 100 salariAi??s
  • Entreprise de plus de 100 salariAi??s

Chaque entreprise inscrite fera appel Ai?? ses employAi??s majeurs pour constituer une Ai??quipe avec le maximum de personnes. Chaque membre de lai??i??Ai??quipe pourra ensuite enregistrer une promesse de don sur le site Internet : http://www.lestropheesdelavie.org
Chaque salariAi?? participant ne peut A?tre inscrit que dans une Ai??quipe et il ne sera admis quai??i??une promesse de don par participant.
Chaque participant a la possibilitAi?? dai??i??inviter les membres majeurs de son entourage (famille et amis), augmentant ainsi le nombre de participants par Ai??quipe. Lai??i??EFS-PM se chargera par la suite de recontacter lai??i??ensemble des promettants pour fixer un rendez-vous sur lai??i??un des deux sites de prAi??lA?vements.
Le challenge pour les entreprises est dai??i??avoir le plus de promesses de dons honorAi??es Ai?? la fin du jeu.
Une promesse de don est considAi??rAi??e comme honorAi??e, si le promettant au don sai??i??est prAi??sentAi?? sur lai??i??un des deux sites toulousains de prAi??lA?vement de lai??i??EFSai??i??PM pour effectuer un don de sang.

ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS

A la fin du challenge, dans chacune des catAi??gories dAi??signAi??es ci-dessus, lai??i??entreprise ayant eu le plus de promesses de don honorAi??es se verra remettre le prix de Ai?? lai??i??entreprise la plus academic essay writing service solidaire du secteur toulousain Ai??
Les entreprises gagnantes seront invitAi??es Ai?? la remise des prix organisAi??e pour lai??i??occasion en juin 2015 pour se voir remettre leur trophAi??e.

ARTICLE 6 : LOTS

Le jeu est composAi?? des lots suivants :

  • trophAi??e de la petite entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catAi??gorie entreprises de moins de 50 salariAi??s) dai??i??une valeur commerciale de 100 euros
  • trophAi??e de la moyenne entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catAi??gorie entreprises de 50 Ai?? 100 salariAi??s) dai??i??une valeur commerciale de 100 euros
  • trophAi??e de la grande entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catAi??gorie entreprises de plus de 100 salariAi??s) dai??i??une valeur commerciale de 100 euros

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monAi??taire. La vente ou lai??i??Ai??change des lots sont strictement interdits.

 

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une copie de ce rA?glement sera adressAi??e gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande Ai??crite adressAi?? Ai?? lai??i??EFS-PM, Avenue de Grande Bretagne, BP 3210 ai??i?? 31027 TOULOUSE.
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant lai??i??objet dai??i??une facturation Ai?? la durAi??e de connexion, la connexion Internet pour la participation Ai?? ce jeu sera remboursAi??e sur simple demande Ai??crite sur la base dai??i??un montant Ai??quivalant Ai?? cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursAi?? dans les mA?mes conditions Ai??noncAi??es ci-dessus.
Lai??i??auteur de la demande devra indiquer son nom, prAi??nom et adresse, copie de la facture de son fournisseur dai??i??accA?s internet ainsi que le nom du jeu et devra joindre un relevAi?? dai??i??identitAi?? bancaire pour permettre Ai?? lai??i??EFS-PM de procAi??der au remboursement desdits frais. La demande de remboursement devra A?tre effectuAi??e au plus tard dans un dAi??lai de 15 (quinze) jours Ai?? compter de la rAi??ception par le participant de la facture de son fournisseur dai??i??accA?s, la date indiquAi??e sur ladite facture faisant foi. PassAi?? ce dAi??lai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.
En lai??i??Ai??tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs dai??i??accA?s Ai?? Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informAi??s que tout accA?s au jeu sai??i??effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par cA?ble, ADSLai??i??) ne pourra donner lieu Ai?? aucun remboursement, au motif que lai??i??abonnement aux services du fournisseur dai??i??accA?s est dans cette hypothA?se contractAi?? par lai??i??internaute pour son usage de lai??i??Internet en gAi??nAi??ral et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet permettant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou dAi??bours supplAi??mentaire. http://tmcia.org/?p=23368
Une seule demande de remboursement par foyer (mA?me nom, mA?me adresse postale) sera prise en compte.

ARTICLE 8 : AUTORISATIONS

Les entreprises participantes autorisent lai??i??EFS-PM Ai?? utiliser Ai?? titre promotionnel sur lai??i??ensemble des supports de communication leur nom ainsi que leur localitAi??, sans restrictions ni rAi??serve, et sans que cela leur confA?re une rAi??munAi??ration, un droit ou un avantage quelconque autre que lai??i??attribution de leur lot.
Toutes les photos prises lors de la remise des prix seront cAi??dAi??es et deviendront la propriAi??tAi?? de lai??i??EFSPM pour une Ai??ventuelle utilisation ultAi??rieure dans les supports de communication.
Les participants autorisent donc la diffusion de leur image sous-toutes formes ou tous supports connus ou inconnus Ai?? ce jour, dans le monde entier sans aucune limitation de durAi??e. En consAi??quence de quoi ils reconnaissent A?tre entiA?rement prAi??servAi??s dans leurs droits et ne pourront prAi??tendre Ai?? aucune rAi??munAi??ration pour lai??i??exploitation des droits visAi??s aux prAi??sentes.

ARTCILE 9 : MODIFICATION ET ANNULATION

Lai??i??EFS-PM se rAi??serve la facultAi?? dai??i??annuler, dai??i??Ai??courter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu Ai?? tout moment si les circonstances lai??i??exigent, sans que sa responsabilitAi?? ne puisse A?tre engagAi??e de ces chefs. Tout changement fera lai??i??objet dai??i??informations prAi??alables par tout moyen appropriAi?? aprA?s dAi??pA?t de lai??i??avenant auprA?s de lai??i??Ai??tude de lai??i??Huissier de Justice dAi??positaire du prAi??sent rA?glement.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIAi??TAi?? INTELLECTUELLE

Les images utilisAi??es sur le site du jeu, les objets reprAi??sentAi??s, les marques et dAi??nominations commerciales mentionnAi??es, les Ai??lAi??ments graphiques, informatiques et les base de donnAi??es composant le site du jeu sont la propriAi??tAi?? exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient A?tre extraits, reproduits ou utilisAi??s sans lai??i??autorisation Ai??crite de ces derniers, sous peines de poursuites.
Toute ressemblance de personnages ou dai??i??Ai??lAi??ments du jeu avec dai??i??autres personnages fictifs ou dai??i??autres Ai??lAi??ments de jeu dAi??jAi?? existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire Ai?? engager la responsabilitAi?? de lai??i??EFS-PM.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations que communiquent les membres des Ai??quipes sur le formulaire internet sont uniquement destinAi??es Ai?? lai??i??EFS-PM, responsable du traitement.
ConformAi??ment aux dispositions de la loi nAi??78-17 du 6 janvier 1978 relative Ai?? lai??i??informatique, aux fichiers et aux libertAi??s, les participants au prAi??sent jeu bAi??nAi??ficient dai??i??un droit dai??i??accA?s, de rectification et de suppression des donnAi??es les concernant en adressant Ai?? lai??i??EFS-PM une demande en ce sens par courrier Ai?? lai??i??adresse indiquAi??e Ai?? lai??i??article 1 du prAi??sent rA?glement ou par mail Ai?? lai??i??adresse suivante : dondusangpm@efs.sante.fr

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU

Le prAi??sent rA?glement est dAi??posAi?? entre les mains de MaAi??tre Xavier Arnaud, Huissier de Justice, dont lai??i??Ai??tude est situAi??e 17, rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE.

ARTICLE 13 : LITIGES

Toute contestation sur le jeu devra A?tre faite par lettre recommandAi??e avec accusAi?? de rAi??ception adressAi??e Ai?? lai??i??EFS-PM dans un dAi??lai de quinze (15) jours Ai?? compter du terme du prAi??sent jeu. Micronase online calculator
Tout litige qui ne pourra A?tre rAi??glAi?? Ai?? lai??i??amiable sera soumis aux tribunaux franAi??ais compAi??tents dont dAi??pend le siA?ge social de lai??i??EFS-PM, sauf dispositions dai??i??ordre public contraires.