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Règlement

REGLEMENT DU CHALLENGE ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG PYRENEES MEDITERRANEE

ARTICLE 1 : ENTITE ORGANISATRICE

L’Etablissement Français du Sang Pyrénées Méditerranée (ci-après « EFS-PM »), dont le siège social est situé Avenue de Grande Bretagne BP 3210 31027 TOULOUSE CEDEX 3, organise du 30/03/2015 au 30/05/2015, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site Internet

http://www.lestropheesdelavie.org

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

Le jeu a pour objectif de développer la notoriété de l’EFS-PM auprès des entreprises situées à côté du site de prélèvement de Purpan (Avenue de Grande Bretagne) et de la Maison du Don (15 allée Jean-Jaurès) et d’inciter ainsi les salariés de ces entreprises à se rendre sur les deux lieux de prélèvement.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toutes les entreprises du Grand Toulouse qui désirent s’inscrire gratuitement depuis le site.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement :

  • La société Public Partner ainsi que l’ensemble de son personnel,
  • L’EFS-PM ainsi que l’ensemble de son personnel.

Les entreprises et les membres de leurs équipes n’ayant pas justifié de leur coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés. De même, ne seront pas prises en compte les participations hors délai ou non-conformes aux dispositions du présent règlement.
L’EFS-PM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’EFS-PM n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, qu’elle qu’en soit la raison.
L’EFS-PM ne pourra pas non plus être tenu responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles de la ou des entreprises gagnantes ou sont erronées ou si la ou les entreprises gagnantes devaient être momentanément injoignables ou indisponibles.
Dans ces différents cas, l’EFS-PM ne sera pas tenu d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver la ou les entreprises gagnantes indisponibles ou injoignables, lesquelles dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect du présent règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de lots.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le challenge inter-entreprises : « Les Trophées de la vie » est lancé à Toulouse du 30/03/2015 au 30/05/2015 afin d’encourager les employés des entreprises locales à donner leur sang. Les entreprises souhaitant participer au challenge devront s’inscrire sur le site http://www.lestropheesdelavie.org dans l’une des catégories suivantes :

  • Entreprise de moins de 50 salariés
  • Entreprise de 50 à 100 salariés
  • Entreprise de plus de 100 salariés

Chaque entreprise inscrite fera appel à ses employés majeurs pour constituer une équipe avec le maximum de personnes. Chaque membre de l’équipe pourra ensuite enregistrer une promesse de don sur le site Internet : http://www.lestropheesdelavie.org
Chaque salarié participant ne peut être inscrit que dans une équipe et il ne sera admis qu’une promesse de don par participant.
Chaque participant a la possibilité d’inviter les membres majeurs de son entourage (famille et amis), augmentant ainsi le nombre de participants par équipe. L’EFS-PM se chargera par la suite de recontacter l’ensemble des promettants pour fixer un rendez-vous sur l’un des deux sites de prélèvements.
Le challenge pour les entreprises est d’avoir le plus de promesses de dons honorées à la fin du jeu.
Une promesse de don est considérée comme honorée, si le promettant au don s’est présenté sur l’un des deux sites toulousains de prélèvement de l’EFS–PM pour effectuer un don de sang.

ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS

A la fin du challenge, dans chacune des catégories désignées ci-dessus, l’entreprise ayant eu le plus de promesses de don honorées se verra remettre le prix de « l’entreprise la plus solidaire du secteur toulousain »
Les entreprises gagnantes seront invitées à la remise des prix organisée pour l’occasion en juin 2015 pour se voir remettre leur trophée.

ARTICLE 6 : LOTS

Le jeu est composé des lots suivants :

  • trophée de la petite entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catégorie entreprises de moins de 50 salariés) d’une valeur commerciale de 100 euros
  • trophée de la moyenne entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catégorie entreprises de 50 à 100 salariés) d’une valeur commerciale de 100 euros
  • trophée de la grande entreprise la plus solidaire du secteur toulousain (catégorie entreprises de plus de 100 salariés) d’une valeur commerciale de 100 euros

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire. La vente ou l’échange des lots sont strictement interdits.

 

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite adressé à l’EFS-PM, Avenue de Grande Bretagne, BP 3210 – 31027 TOULOUSE.
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce jeu sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant équivalant à cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès internet ainsi que le nom du jeu et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à l’EFS-PM de procéder au remboursement desdits frais. La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.
En l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet permettant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.

ARTICLE 8 : AUTORISATIONS

Les entreprises participantes autorisent l’EFS-PM à utiliser à titre promotionnel sur l’ensemble des supports de communication leur nom ainsi que leur localité, sans restrictions ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Toutes les photos prises lors de la remise des prix seront cédées et deviendront la propriété de l’EFSPM pour une éventuelle utilisation ultérieure dans les supports de communication.
Les participants autorisent donc la diffusion de leur image sous-toutes formes ou tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier sans aucune limitation de durée. En conséquence de quoi ils reconnaissent être entièrement préservés dans leurs droits et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

ARTCILE 9 : MODIFICATION ET ANNULATION

L’EFS-PM se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ces chefs. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les base de données composant le site du jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peines de poursuites.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeu déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’EFS-PM.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations que communiquent les membres des équipes sur le formulaire internet sont uniquement destinées à l’EFS-PM, responsable du traitement.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’EFS-PM une demande en ce sens par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement ou par mail à l’adresse suivante : dondusangpm@efs.sante.fr

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé entre les mains de Maître Xavier Arnaud, Huissier de Justice, dont l’étude est située 17, rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE.

ARTICLE 13 : LITIGES

Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’EFS-PM dans un délai de quinze (15) jours à compter du terme du présent jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents dont dépend le siège social de l’EFS-PM, sauf dispositions d’ordre public contraires.